Berthe Louet


De: Louet (Berthe, Jeanne)
sans profession, née à Caen le 13 septembre 1892, fille d'Arthur, Laurent Louet et d'Alphonsine, Marie Duplessis, veuve d'Alexandre, Ferdinand Marie, domiciliée à Falaise, 4, rue Victor-Hugo, décédée à Caen le
2 décembre 1976
(curatelle confiée par jugement du 5 octobre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.